Le centre de gestion assure la publicité de créations et/ou de vacances d'emplois adressées par les collectivités et établissements publics affiliés ou non du département, pour la catégorie C ainsi que celles des catégories A et B pour les concours dont l'organisation relève désormais de la compétence des centres de gestion.

Le portail internet www.emploi-territorial.fr permet aux collectivités et établissements publics du département d'effectuer toutes les opérations en temps réel.

• modification
• validation
• transmission pour parution sur arrêté préfectoral.

Les offres d'emploi mises ainsi en ligne bénéficient d'une publicité bien au delà  des frontières du département ou de la région.

Pour toutes vos opérations, connectez-vous sur votre espace du site internet www.emploi-territorial.fr avec les identifiants qui vous ont été communiqués par les services du Centre de Gestion.

L'obligation de publicité

Toute collectivité ou établissement public a l'obligation de transmettre au Centre de Gestion les déclarations de création ou de vacance d'emploi permanent pour toutes les catégories d'agents territoriaux A, B et C.

La communication au Centre de Gestion des déclarations de création ou de vacance d'emploi conditionne la légalité des nominations opérées par les employeurs territoriaux.

Le défaut de déclaration préalable de création ou de vacance d'emploi est susceptible d'être sanctionné par l'illégalité de la décision de nomination sur l'emploi.

De même toute collectivité ou établissement public, affilié ou non au Centre de Gestion, doit informer le Centre de Gestion des nominations auxquelles il procède.

Le centre de gestion valide chaque semaine après contrôle préalable les opérations des collectivités et établissements publics pour parution sur un arrêté. La transmission aux services du contrôle de légalité de la Préfecture, par voie dématérialisée, donne lieu à  un accusé de réception propre à  chaque collectivité et établissements publics attestant de leur publicité.

La loi ne prévoit pas de délai minimum à  respecter entre la date de publicité effective de la déclaration de création ou de vacance d'emploi et la décision de l'autorité territoriale.

Cependant le juge considère qu'un délai raisonnable doit être respecté, afin que les intéressés puissent faire acte de candidature. Le délai raisonnable peut être estimé entre un à  deux mois : au cas d'espèce, le juge estime que le délai d'un mois est trop bref tant dans sa durée qu'eu égard à  la période estivale durant laquelle la publicité a été effectuée (Cour Administrative d'Appel 20 mars 2007, Marseille).

Pour autant, il n'est pas exclu d'apporter, dans certains cas, des assouplissements rendus nécessaire pour assurer la continuité du service public.

DEMANDES D'EMPLOIS

Si vous êtes fonctionnaire, lauréat de concours, demandeur d'emploi, en recherche de mobilité, vous pouvez vous inscrire sur le site www.emploi-territorial.fr et déposer votre candidature. Les collectivités intéressées par votre profil pourront prendre contact directement avec vous.

LES DECLARATIONS EXIGEANT OU NE NECESSITANT PAS UNE DECLARATION

Exigent une déclaration préalable de création ou vacance d'emploi

• Le recrutement sur des emplois de fonctionnaires permanents à  temps complet ou à  temps non complet
• Les nominations par promotion interne
• Les nominations d'agents non titulaires sur des emplois permanents
• La nomination par recrutement direct (recrutement sans concours)
• La modification de la durée hebdomadaire d'un emploi
• la nomination en qualité de fonctionnaire d'un agent sur un poste qu'il occupait en qualité de contractuel
• un poste vacant suite à  un avancement de grade ou à  une promotion interne
• le recrutement sur un emploi fonctionnel de direction
• le détachement de longue durée
• la position hors cadre
• la disponibilité d'office pour inaptitude physique ou la disponibilité pour raisons familiales de plus de 6 mois, les autres cas de disponibilité supérieure à  6 mois
• Le recrutement dans le cadre d'un PACTE
• Le renouvellement des contrats sur des emplois permanents.

Ne nécessitent pas d'obligation de déclaration de création ou de vacance d'emploi

• les congés divers (maternité, parental, maladie)
• les autorisations d'absence et décharges de service
• le détachement de courte durée (inférieur à  6 mois)
• la disponibilité de moins de 6 mois
• la suspension d'un agent
• les recrutements sur des emplois saisonniers ou occasionnels
• les recrutements sur des emplois de collaborateurs de cabinet
• les recrutements sur des emplois relevant d'un contrat de droit privé
• les recrutements en cas de remplacements momentanés d'agents titulaires absents pour indisponibilité physique (congé maternité, maladie, accident de travail par exemple).